| | Documents | Délai de conservation | Observations |
| ASSURANCES | Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile | 2 ans à compter de la résiliation du contrat | S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps |
| Quittance, correspondance avec l’assureur | 2 ans | En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… |
| Dossier de sinistre | 10 ans ou 2 ans | Conserver le courriers et preuves du versement (2 ans auprès de votre assureur) |
| CONSOMMATION | Certificat de garantie | Jusqu’à expiration de la garantie | |
| Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. | Tant que vous détenez ces appareils chez vous | En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation |
| FAMILLE | Contrat de mariage, jugement de divorce ou d’adoption, acte notarié de donation, livret de famille | À vie | Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie |
| Reconnaissance de dette | 30 ans | Ce délai court après la fin du remboursement |
| Versement de pension alimentaire | 5 ans | |
| Avis de versement des allocations familiales | 2 ans | |
| IDENTITÉ | Passeport, carte d’identité | Jusqu’au renouvellement | Même s’ils sont périmés |
| IMPÔTS | Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière | 1 an à compter de l’année d’imposition | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu | 3 ans | Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2017 est à conserver jusqu’à fin 2020 |
| Rdevance télé | 3 ans | |
| VOITURE | Avis de contravention | 2 ans | La prescription des poursuites est de 2 ans |
| Contrôle technique | 2 ans | Jusqu’au suivant |
| Facture d’achat, de réparation | Variable | Tant que le véhicule est en circulation |
| LOGEMENT | Contrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyer | Pendant toute la durée de location et les 3 années suivantes | |
| Facture d’eau | 5 ans | Le fournisseur d’eau a 4 ans pour agir, s’il s’agit d’un organisme public ; 2 ans si c’est une entreprise privée |
| Facture électricité-gaz | 5 ans | À compter du paiement |
| Facture de téléphonie fixe et/ou internet | 1 an | Article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques |
| Certificat de ramonage | 1 an | |
| Attestation d’entretien annuel de chaudière | 2 ans minimum | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans | Selon la nature des travaux |
| Titre de propriété | Indéfinie | Au moins jusqu’à la revente |
| Charges de copropriété et correspondances avec le syndic | 10 ans | |
| Inventaire du mobilier pour locations meublées | Indéfinie | A garder durant toute la durée de la location |
| TRAVAIL | Bulletin d’allocations chômage | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | Un trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans |
| Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans |
| Diplôme | À vie | |
| Indemnité journalière à la suite d’un arrêt de travail ou à un accident de travail | Jusqu’à la liquidation de votre retraite | |
| Titre de paiement de la pension de retraite | À vie | Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s’il y a lieu |
| SANTÉ | Remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude) |
| Mutuelle (remboursement, …) | Variable | Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement |
| Ordonnance | 1 an | Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans) |
| Versement d’indemnités journalières | Variable | Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite |
| Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d’un accident du travail | Indéfinie | Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé de la victime |
| Capital décès | 2 ans | L’avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l’enfant | À vie | Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l’enfant |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | À vie | Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
| BANQUE | Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | |
| Prêt à la consommation, immobilier | 2 ans | À compter de la dernière échéance du crédit |
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