Catégorie : Accompagnement

  Dans le cadre d’un projet régional, les associations de salariés agricoles d’Occitanie ont recueilli de nombreux témoignages de salariés agricoles. Après un travail d’analyse, de synthèse 10 fiches thématiques récurrentes à la problématique des relations salariés-employeurs ont été réalisées. Ces fiches agrémentées de dessins humoristiques vous proposent des éléments de réflexion, de sensibilisation et des pistes d’amélioration pour vous aider dans votre parcours de salariés agricoles . Bonne lecture Avoir de bonnes relations avec ses collègues Besoin d’être mieux reconnu dans son travail Communiquer pour mieux s’organiser Demander une revalorisation de salaire Garder la bonne distance avec son employeur Le stress au travail Les produits phytosanitaires : salariés, emplyeurs tous concernés Oser dire les choses à son employeur Réagir face à un désaccord avec mes emplyeurs S’organiser pour réduire les TMS

Le besoin d’information des salariés agricoles Compte Rendu Enquête Information 2014 10 (1)Publié sur Calameo

Les bons gestes du bucheron Gestes Et Postures Du BucheronPublié par Calameo

La CPHSCT : pour agir et informer Qu’est qu’une CPHSCT ? La CPHSCT (Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés).Elle s’adresse aux petites entreprises des secteurs de la production agricole de moins de 11 salariés qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou comité social économique propre. Son rôle est d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles. Elle peut être départementale ou pluridépartementale et se réunit au minimum une fois par semestre. Quelles sont ses missions ? Elle est à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et les salariés en matière de santé-sécurité au travail Elle s’efforce de repérer et diffuser les bonnes pratiques Elle impulse des actions départementales Pour quels secteurs ? Polyculture-élevage Cultures Elevages spécialisés Exploitation de dressage et d’entrainement, haras Conchyliculture Pisciculture Exploitation forestière Sylviculture Scieries Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes Qui sont les membres ? Des représentants employeurs nommés par arrêté de la DIRECCTE Des représentants salariés nommés par arrêté de la DIRECCTE Un médecin du travail de la MSA Un conseiller en prévention de la MSA Un représentant de la DIRECCTE ou de la DIECCTE Le Président du Comité de Protection Sociale des Salariés de la MSA (CPSS)   Toutes les fiches éditées par la  CPHSCT du Tarn : https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/sst/cphsct-agir-informer

Contrat vendanges et droit du travail Juin 2021   Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir sur les règles du droit du travail dont ils bénéficient. SOMMAIRE Définition du contrat vendanges Législation du contrat vendanges Congés payés pour signer un contrat vendanges Durée d’un contrat vendanges Salaire et indemnités en contrat vendanges Heures supplémentaires en contrat vendanges Logement et nourriture en contrat vendanges Déclaration d’embauche en contrat vendanges Qu’est-ce qu’un contrat vendanges ? Le contrat vendanges est un contrat saisonnier permettant de recruter des salariés dans le cadre des vendanges, c’est-à-dire des récoltes du raisin en vue de produire du vin. Ces périodes ont généralement lieu à la fin de l’été ou au début de l’automne, pendant les mois de septembre et octobre. L’objet d’un contrat vendanges est la réalisation de travaux de vendanges, qui comprennent la réalisation des vendanges mais aussi leurs préparatifs ainsi que les travaux de rangements. Où trouver la loi sur les contrats vendanges ? Plus de 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année. Mais tous les salariés qui font ou souhaitent faire les vendanges ne sont pas toujours bien renseignés sur leurs droits… Les dispositions applicables au contrat vendanges ne figurent plus dans le Code du travail mais dans le Code rural. Vous pouvez y accéder en consultant les articles L. 718-4 à L. 718-6 de ce code. Peut-on prendre des congés pour faire les vendanges ? Le contrat vendanges n’est pas réservé aux étudiants, aux travailleurs saisonniers ou aux personnes au chômage : il peut être conclu par un salarié qui travaille déjà pour un employeur, aussi bien du privé que du public (un fonctionnaire peut donc faire les vendanges). A ce titre, ce contrat est soumis à un régime dérogatoire : si en principe, un salarié en congés payés ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant cette période, cette faculté est permise en cas de contrat vendanges. Le candidat qui souhaite faire les vendanges pendant ses congés payés doit toutefois obtenir l’accord de son employeur. Quelle est la durée maximale d’un contrat vendanges ? Le contrat vendange est un contrat à durée déterminée. Il ne peut pas dépasser 1 mois. Mais le salarié conserve la possibilité de conclure plusieurs contrats vendanges successifs avec le même employeur ou un employeur différent. Toutefois, leur durée totale cumulée ne peut pas dépasser 2 mois sur une période de 12 mois. Le contrat de travail doit préciser sa durée. A défaut de précisions, il est réputé être établi pour toute la durée des vendanges. Quel est le salaire d’un contrat vendanges ? Le plus souvent, le salarié est payé au Smic. Chaque heure travaillée doit donc être au moins rémunérée par le montant du Smic horaire brut. Mais le salarié peut également être payé à la tâche. Le salaire est alors calculé en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis. Le vendangeur peut par exemple être rémunéré entre 15 et 20 centimes le kilo, un vendangeur récoltant près de 1000 kilos de raisins par jour en général. Mais ce poids et cette rémunération varient naturellement en fonction de la variété de raisins récoltés, le poids d’une grappe de raisins pouvant varier du simple au triple selon la variété. A la fin de son contrat, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, il ne peut pas bénéficier de la prime de précarité versée en fin de CDD. Peut-on toucher des heures supplémentaires en contrat vendanges ? Si le salarié est payé au Smic et non à la tâche, les règles du droit du travail en matière de salaire et de temps de travail s’appliquent. Par conséquent, si le salarié travaille plus de 35 h, il bénéficie des règles applicables aux heures supplémentaires, notamment en matière de majoration de salaire. Est-on nourri et logé en contrat vendanges ? Avant de choisir une offre, le candidat doit s’attarder sur la question de son logement. Certains viticulteurs proposent un hébergement sur place ou la possibilité de camper sur leur terrain, mais pas tous. Si tel n’est pas le cas et sans possibilité d’hébergement « amical » dans les environs, le vendangeur devra supporter des frais de logement. Autre point qui doit retenir l’attention du candidat : la nourriture. Ici aussi, les employeurs proposent souvent une prise en charge des repas le midi et parfois le soir. Le candidat doit être vigilant sur ces question lorsqu’il consulte une annonce pour les vendanges. Quelle déclaration d’embauche en contrat vendanges ?   L’employeur a l’obligation d’accomplir une déclaration préalable d’embauche (DPAE). Il doit cocher la rubrique « contrat de type particulier » en indiquant « contrat vendanges ». Avant 2015, les contrats vendanges bénéficiaient d’une exonération de la part salariale des cotisations sociales. Cet avantage particulier a été supprimé par la loi du 29 décembre 2014.

Nouvelle convention collective pour les salariés de cuma et des exploitations agricoles du 15 septembre 2020 Une convention collective unique pour les salariés des cuma et de la production agricole l’effort mérite d’être salué! Que va changer ce document, tout juste signé, pour les employeurs et les salariés? Une convention collective unique pour la production agricole et les cuma: voici ce que viennent de signer cinq organisation syndicales, la Fnsea et la Fédération nationale des cuma. Ce document a permis à chaque partie de prouver qu’elle était force de proposition dans son domaine. Cette négociation a aussi été l’occasion de remettre sur la table de négociation un certains nombre de sujets concrets à la fois pour les employeurs et les salariés, avec l’objectif de coller aux réalités du terrain, de rendre les conditions de travail plus attractives et de simplifier la tâche aux employeurs. A quoi sert une convention collective? Il s’agit d’un document qui permet de fixer les règles applicables aux relations entre employeurs et salariés dans un domaine professionnel. Chaque thème est négocié par des représentants des organisations salariales et patronales. POUR LES SALARIÉS Plusieurs avancées notables ont vu le jour pour les salariés agricoles et des cuma: La classification des emplois, et les salaires minimaux qui vont avec, ont constitué un “gros morceau” pour les négociateurs. L’entrée en vigueur de cette nouvelle classification n’entraînera pas de baisse de rémunération pour les salariés. Les heures de travail exceptionnellement effectuées le soir (à différencier du travail de nuit) sont désormais être majorées de 25%, soit en salaire, soit en temps de repos. A l’employeur de définir à partir de quelle heure se déclencheront ces heures par accord d’entreprise (soit 21h, soit 22h). Cette majoration ne se cumule pas avec le dispositif des heures supplémentaires (par exemple +25% pour les HS et +25% pour ces heures exceptionnellement effectuées de nuit). Un accord séparé (signé par une majorité d’organisations syndicales, CFDT, CFTC et CGC) prévoit la mise en place d’un système de retraite supplémentaire pour les non-cadres, “un étage supplémentaire” de retraite, Lequel sera financé par une augmentation de cotisations de 1% à partir de juillet 2021, répartie à moitié-moitié entre le salarié et l’employeur, à condition que le salarié concerné ait au moins un an d’ancienneté. Les indemnités de fin de carrière pour départ à la retraites ont également été harmonisées. Pour les salariés non-cadres, elles sont fixées à: 1 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 2 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise Pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, elles sont fixées à: 1,5 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 4 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise POUR LES EMPLOYEURS Dès le 1er avril 2021, il faudra que les employeurs inscrivent le nom de la nouvelle convention collective sur les bulletins de salaire du mois: la Convention collective nationale de la production agricole et des cuma.