DDETSPP 81 : Fortes chaleurs – Canicule – Mesures 2024

Fortes chaleurs – Canicule

Des vagues de fortes chaleurs sont actuellement présentes sur le territoire (plus de 38 degré annoncé cette semaine par Météo France) et peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs.

Les risques liés aux fortes chaleurs doivent être pris en considération par l’employeur dans le cadre de l’évaluation des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels) et se traduire par un plan d’actions prévoyant notamment les mesures suivantes :

– mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;

– informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes (…) pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation) ;

– contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux de travail fermés  et surveiller la température des locaux ; – mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;

– fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;

– s’assurer que le port des protections individuelles sont compatibles avec les fortes chaleurs ;

*  Concernant les travailleurs en extérieur (secteur agricole, secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) …), l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. Il doit notamment mettre à la disposition des travailleurs :

– un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;

– 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.

*  En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge, l’employeur doit procéder, au titre de son obligation de sécurité, à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

– de la température et de son évolution en cours de journée ; – de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs. En fonction de cette réévaluation des risques :

– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

– la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap …

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (ex : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux. Les agents de l’inspection du travail sont mobilisés pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées. Les services de prévention et de santé au travail peuvent également accompagner les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

*  Concernant les jeunes travailleurs, ils ne doivent pas être affectés à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article D4153-36 du code du travail). Cette interdiction ne peut pas faire l’objet d’une dérogation.

*  Concernant les heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau rouge par Météo France, celles-ci peuvent donner lieu à une récupération des heures perdues pour cause d’intempéries ou une indemnisation au titre du dispositif « activité partielle » si l’entreprise a dû interrompre le travail (article R5122-1 du code du travail). Les dirigeants d’entreprises du BTP peuvent s’adresser à la caisse régionale de congés intempéries du BTP en cas d’interruption du travail (article L5424-8 du code du travail). Des informations sont disponibles sur le site du Ministère du Travail : 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_prevention_chaleur_2023.pdf

Sur le site internet de l’INRS : 

https://www.inrs.fr/publications/essentiels/travail-forte-chaleur.html

Pour les entreprises du BTP, le site de l’OPPBTP et de la FNTP : https://www.preventionbtp.fr/actualites/risques/un-guide-pour-faire-face-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-dans-le-btp_yz7UjUQ9LJ93xNxmSVbw9Z

Sur le site de Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule

Le numéro vert « Canicule Info Services » est activé en amont ou en période de vigilance Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France), le 0 800 06 66 66, est mis en place, du 1er juin au 15 septembre, par la Direction générale de la santé. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel. Les appels sont gratuits entre 9h et 19h depuis un poste fixe.

DDETSPP 81

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Tel : 05 81 27 54 19 – travail-emploi.gouv.fr