Grandes cultures

Grandes cultures Quelle formation as-tu suivi ?J’ai un bac STAE production animale, un BTS ACSE et un BTS GDEA (Génie Des Équipements Agricoles) que j’ai fait en alternance avec un concessionnaire de machines agricoles. J’ai fini en juillet 2007 et j’ai passé tous les permis : poids lourd, super lourd, matières dangereuses et FIMO. Comment s’est passé le recrutement ?J’ai postulé à la CUMA en décembre 2007 et j’ai commencé en mars 2008. De janvier à mars 2008, ils m’ont envoyé en formation mécanique à Toulouse chez un concessionnaire moissonneuse et ensileuse CLAAS, partenaire de la CUMA. Pour la conduite, j’avais les bases en étant issu d’une famille du milieu agricole où on est chauffeur d’ensileuse de père en fils. Quels sont les attraits que tu trouves à ce métier ?Je suis surtout intéressé par la conduite, ce qui m’occupe environ sept mois de l’année. De mi avril à fin octobre je conduis au moins deux fois par semaine. Les mois d’hiver, je suis à l’atelier pour l’entretien et les révisions du matériel en accord avec nos partenaires. C’est un métier qui s’exerce tout seulEn effet, mais ce n’est pas gênant. En étant seul, on réfléchi à sa sécurité, je pense que l’on travaille plus intelligemment, j’en ai pris l’habitude pendant mes deux mois de formation en concession.   Quelles sont les subtilités du métier ?Il faut connaître les réglages des machines, par exemple en céréales c’est différent d’une variété à l’autre, si c’est de bonne heure ou en milieu de journée, … Les réglages changent d’une marque à l’autre et en fonction des conditions climatiques. 80 % de mon temps, je conduis le matériel de la CUMA, je le connais bien, c’est un avantage. Quelle est la dimension de la CUMA ?La CUMA des éleveurs de la vallée du Girou compte environ 80 adhérents et 30 adhérents pour la CUMA de Valmont qui est celle de l’ensilage. Comment faire pour gagner la confiance d’autant de personnes ?Ça vient avec le temps, en pratiquant les différents exploitants. Quand je travaille chez eux, je vois si ça leur convient ou pas et donc je m’adapte en fonction de ce qu’ils attendent de mon travail. Au début c’est un peu difficile, mais quand la relation de confiance est installée je me régale de travailler pour eux. Quand les agriculteurs m’appellent directement c’est qu’ils sont satisfait de moi. Comment se répartissent tes heures de conduite ?Par ordre décroissant, le maximum c’est en moissonneuse, puis en ensileuse, télescopique et camion polybenne pour les céréales. Le télescopique est souvent commandé en service complet. Pour l’ordre des céréales, on va commencer par les pois, l’orge, le colza, les blés (dur et tendre) où la priorité va être donnée au blé dur. Qu’est-ce qui est le plus intéressant ?C’est que les agriculteurs m’appellent directement et que je puisse m’organiser. Au bout de ma quatrième année c’est mieux, je prends l’habitude de la gestion des chantiers. La première année a été dure, avec des pannes, beaucoup d’herbe par terre et les menaces de pluie, les agriculteurs perdaient la patience… Aujourd’hui, comme j’interviens sur un grand secteur géographique, les tournées s’échelonnent sur le temps avec les différentes conditions climatiques. D’une année sur l’autre, l’organisation ne change pas beaucoup et en amont, je prends l’initiative d’aller voir les exploitants pour discuter avec eux de l’avancement des travaux.  Propos recueillis par Jean-Marc Serin

Vigne

Le métier de la vigne Quel était ton intérêt pour travailler dans la vigne ? Il y a les intérêts communs aux métiers agricoles, c’est à dire d’être dehors et de profiter de la nature. En particulier dans la vigne, du fait que ce soit une plante pérenne, on a une relation qui s’établit dans la durée, parce que l’on forme les souches, on travaille sur le long terme, on a une relation directe avec la plante. On a un suivi, on s’attache au terrain, en sachant que la plante était là avant nous et y sera surtout longtemps après, on est de passage. C’est lié à ta formation ou une passion pour la viticulture ?J’étais venu juste pour vendanger et j’ai fais une belle rencontre, je me suis dit : « je reste dans la vigne ». Je me suis renseigné pour me former et j’ai été orienté vers la MFR de Bel Aspect, je me suis inscrite et dix jours après je commençais la formation. Et ta formation de départ ?Rien à voir, j’ai fais une licence de suédois et une maîtrise biogéographie sur une lande calcaire sèche en pâturage intensif en Suède. Certaines connaissances servent quand même. Je me rend compte que d’autres personnes viennent de formations diverses, on voit la différence au niveau du vécu et du plaisir d’être là. Quels sont tes objectifs professionnels ?Je me plais bien là où je suis. J’ai besoin d’être stable pour travailler avec la vigne sur la durée et ne pas bouger d’une exploitation à l’autre. J’aurais aimé que l’on aille plus loin en aboutissement, que l’on vinifie le vin pour participer à une finalité qualitative. Le travail d’équipe est riche et de pouvoir dire, on a bien travailler dans toutes les étapes et on arrive à un bon produit à la fin, c’est quand même très satisfaisant. Mais l’idée est d’être bien là où l’on est et avec les personnes. Quelles sont tes motivations pour parler de ton métier à des jeunes en recherche d’orientations ?Ça fait plaisir de voir que l’on peu transformer la vision d’un métier que tout le monde croit ingrat et difficile. Ce n’est pas du tout mon vécu, ça reste assez physique, mais j’y prend beaucoup de plaisir et c’est important de le valoriser, l’agriculture en souffre trop. Les métiers agricoles sont beaucoup dévalorisé, il ne faut pas retenir que ce qui est pénible mais plutôt parler de ce qui est beau et qui nous fais avancer, de la richesse à travailler dehors et d’y prendre du plaisir. Certains arrivent par contrainte et d’autres n’osent pas y venir par méconnaissances. Moi c’est là où je veux être, le jour où j’ai rencontré une souche de Mauzac, je me suis dit que je ne voulais pas être ailleurs. C’est important d’être à l’écoute de la nature, de son terrain. En signant la convention d’accueil d’un stagiaire CQP vigne tu as accepté d’aider un salarié à obtenir une qualification. Quelle importance tu mets derrière cette démarche ?C’est un métier où on a toujours à réfléchir, toujours à apprendre et ce que l’on fait n’est pas un geste « bête » quoi ! Si on donne de soi à la vigne elle nous le rend. C’est important d’apprendre à regarder un peu plus loin que le quotidien, de transmettre des notions pour motiver et éviter la lassitude, voir que ce que les autres ont fait est chouette. Accompagner un salarié de l’ESAT c’est être avec une personne qui va avoir plus de ressenti, du feeling que l’on a pas forcément parce que l’on est attaché à des perceptions plus de surface, alors que c’est un métier qui demande d’avoir du ressenti, c’est la théorie et être à l’écoute dans la pratique. C’est important de rassurer les gens sur leur capacité à ressentir les choses, c’est ce que l’on peut apporter de différent par rapport au formateur. Propos recueillis par Jean-Marc Serin   Comment vous êtes-vous intéressé à la vigne ?Je suis venu faire un stage de quinze jours et j’ai demandé s’il y avait un poste de disponible… j’ai fais trois mois d’essai et je me suis intéressé au travail du sol, comme je connaissais déjà un peu ces travaux, ils ont décidé de m’embaucher. J’essaye de faire le maximum. J’ai suivi une formation pour la conduite du tracteur et comme je peux réaliser certains travaux, je veux bien aller un peu plus loin. Pourquoi s’inscrire à une formation qualifiante telle que le CQP ?Ce sera la première formation qui me permettra de valider un diplôme en vigne. Il y a plusieurs module plus ou moins difficiles. Ça m’intéresse beaucoup, c’est important pour moi d’être un peu plus autonome et de développer mes compétences. J’aimerais arriver à travailler sans l’aide de moniteur, venir ici et aussi aller chez un autre employeur. Quatre année de formation pour quel objectif professionnel ?Oui, quatre années c’est long, mais quand on nous a réuni pour nous présenter cette formation, on était tous contents de pouvoir la suivre. Cette qualification montrera que l’handicap ne nous empêche pas de réaliser beaucoup de travaux. Pour l’instant, il faut que je m’habitue à mémoriser les notions théoriques, j’ai envie de réussir. Que représente la rencontre avec un tuteur salarié professionnel ?C’est intéressant de travailler dans des domaines différents et avec d’autres personnes. En discutant avec des personnes du milieu viticole, je vois de quoi ils parlent et je comprends les notions. Le projet est bien pour nous. Comment avez-vous vécu le concours des rencontres internationales de salariés ?C’était bien organisé et j’étais content de participer, les gens que j’ai rencontré étaient très sympathiques. L’épreuve théorique était un peu dure pour moi et parfois j’ai répondu un peu au hasard, il faut dire que c’était la première fois, il y avait beaucoup de monde et j’étais un peu stressé. Etes-vous prêt à vous inscrire au concours de taille de vigne proposé cette année ?J’ai envie de participer. L’épreuve théorique sera un peu difficile, mais c’est bien de bouger et de venir à la rencontre d’autres salariés pour acquérir d’autres capacités. Quelle image

La CPHSCT : pour agir et informer

La CPHSCT : pour agir et informer Qu’est qu’une CPHSCT ? La CPHSCT (Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés).Elle s’adresse aux petites entreprises des secteurs de la production agricole de moins de 11 salariés qui n’ont ni délégués du personnel ni comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou comité social économique propre. Son rôle est d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles. Elle peut être départementale ou pluridépartementale et se réunit au minimum une fois par semestre. Quelles sont ses missions ? Elle est à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et les salariés en matière de santé-sécurité au travail Elle s’efforce de repérer et diffuser les bonnes pratiques Elle impulse des actions départementales Pour quels secteurs ? Polyculture-élevage Cultures Elevages spécialisés Exploitation de dressage et d’entrainement, haras Conchyliculture Pisciculture Exploitation forestière Sylviculture Scieries Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes Qui sont les membres ? Des représentants employeurs nommés par arrêté de la DIRECCTE Des représentants salariés nommés par arrêté de la DIRECCTE Un médecin du travail de la MSA Un conseiller en prévention de la MSA Un représentant de la DIRECCTE ou de la DIECCTE Le Président du Comité de Protection Sociale des Salariés de la MSA (CPSS)   Toutes les fiches éditées par la  CPHSCT du Tarn : https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/sst/cphsct-agir-informer

Contrat vendanges et droit du travail

Contrat vendanges et droit du travail Juin 2021   Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir sur les règles du droit du travail dont ils bénéficient. SOMMAIRE Définition du contrat vendanges Législation du contrat vendanges Congés payés pour signer un contrat vendanges Durée d’un contrat vendanges Salaire et indemnités en contrat vendanges Heures supplémentaires en contrat vendanges Logement et nourriture en contrat vendanges Déclaration d’embauche en contrat vendanges Qu’est-ce qu’un contrat vendanges ? Le contrat vendanges est un contrat saisonnier permettant de recruter des salariés dans le cadre des vendanges, c’est-à-dire des récoltes du raisin en vue de produire du vin. Ces périodes ont généralement lieu à la fin de l’été ou au début de l’automne, pendant les mois de septembre et octobre. L’objet d’un contrat vendanges est la réalisation de travaux de vendanges, qui comprennent la réalisation des vendanges mais aussi leurs préparatifs ainsi que les travaux de rangements. Où trouver la loi sur les contrats vendanges ? Plus de 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année. Mais tous les salariés qui font ou souhaitent faire les vendanges ne sont pas toujours bien renseignés sur leurs droits… Les dispositions applicables au contrat vendanges ne figurent plus dans le Code du travail mais dans le Code rural. Vous pouvez y accéder en consultant les articles L. 718-4 à L. 718-6 de ce code. Peut-on prendre des congés pour faire les vendanges ? Le contrat vendanges n’est pas réservé aux étudiants, aux travailleurs saisonniers ou aux personnes au chômage : il peut être conclu par un salarié qui travaille déjà pour un employeur, aussi bien du privé que du public (un fonctionnaire peut donc faire les vendanges). A ce titre, ce contrat est soumis à un régime dérogatoire : si en principe, un salarié en congés payés ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant cette période, cette faculté est permise en cas de contrat vendanges. Le candidat qui souhaite faire les vendanges pendant ses congés payés doit toutefois obtenir l’accord de son employeur. Quelle est la durée maximale d’un contrat vendanges ? Le contrat vendange est un contrat à durée déterminée. Il ne peut pas dépasser 1 mois. Mais le salarié conserve la possibilité de conclure plusieurs contrats vendanges successifs avec le même employeur ou un employeur différent. Toutefois, leur durée totale cumulée ne peut pas dépasser 2 mois sur une période de 12 mois. Le contrat de travail doit préciser sa durée. A défaut de précisions, il est réputé être établi pour toute la durée des vendanges. Quel est le salaire d’un contrat vendanges ? Le plus souvent, le salarié est payé au Smic. Chaque heure travaillée doit donc être au moins rémunérée par le montant du Smic horaire brut. Mais le salarié peut également être payé à la tâche. Le salaire est alors calculé en fonction du nombre de kilos de raisins cueillis. Le vendangeur peut par exemple être rémunéré entre 15 et 20 centimes le kilo, un vendangeur récoltant près de 1000 kilos de raisins par jour en général. Mais ce poids et cette rémunération varient naturellement en fonction de la variété de raisins récoltés, le poids d’une grappe de raisins pouvant varier du simple au triple selon la variété. A la fin de son contrat, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, il ne peut pas bénéficier de la prime de précarité versée en fin de CDD. Peut-on toucher des heures supplémentaires en contrat vendanges ? Si le salarié est payé au Smic et non à la tâche, les règles du droit du travail en matière de salaire et de temps de travail s’appliquent. Par conséquent, si le salarié travaille plus de 35 h, il bénéficie des règles applicables aux heures supplémentaires, notamment en matière de majoration de salaire. Est-on nourri et logé en contrat vendanges ? Avant de choisir une offre, le candidat doit s’attarder sur la question de son logement. Certains viticulteurs proposent un hébergement sur place ou la possibilité de camper sur leur terrain, mais pas tous. Si tel n’est pas le cas et sans possibilité d’hébergement « amical » dans les environs, le vendangeur devra supporter des frais de logement. Autre point qui doit retenir l’attention du candidat : la nourriture. Ici aussi, les employeurs proposent souvent une prise en charge des repas le midi et parfois le soir. Le candidat doit être vigilant sur ces question lorsqu’il consulte une annonce pour les vendanges. Quelle déclaration d’embauche en contrat vendanges ?   L’employeur a l’obligation d’accomplir une déclaration préalable d’embauche (DPAE). Il doit cocher la rubrique « contrat de type particulier » en indiquant « contrat vendanges ». Avant 2015, les contrats vendanges bénéficiaient d’une exonération de la part salariale des cotisations sociales. Cet avantage particulier a été supprimé par la loi du 29 décembre 2014.

Nouvelle convention collective pour les salariés de cuma et des explotations agricoles 2020

Nouvelle convention collective pour les salariés de cuma et des exploitations agricoles du 15 septembre 2020 Une convention collective unique pour les salariés des cuma et de la production agricole l’effort mérite d’être salué! Que va changer ce document, tout juste signé, pour les employeurs et les salariés? Une convention collective unique pour la production agricole et les cuma: voici ce que viennent de signer cinq organisation syndicales, la Fnsea et la Fédération nationale des cuma. Ce document a permis à chaque partie de prouver qu’elle était force de proposition dans son domaine. Cette négociation a aussi été l’occasion de remettre sur la table de négociation un certains nombre de sujets concrets à la fois pour les employeurs et les salariés, avec l’objectif de coller aux réalités du terrain, de rendre les conditions de travail plus attractives et de simplifier la tâche aux employeurs. A quoi sert une convention collective? Il s’agit d’un document qui permet de fixer les règles applicables aux relations entre employeurs et salariés dans un domaine professionnel. Chaque thème est négocié par des représentants des organisations salariales et patronales. POUR LES SALARIÉS Plusieurs avancées notables ont vu le jour pour les salariés agricoles et des cuma: La classification des emplois, et les salaires minimaux qui vont avec, ont constitué un “gros morceau” pour les négociateurs. L’entrée en vigueur de cette nouvelle classification n’entraînera pas de baisse de rémunération pour les salariés. Les heures de travail exceptionnellement effectuées le soir (à différencier du travail de nuit) sont désormais être majorées de 25%, soit en salaire, soit en temps de repos. A l’employeur de définir à partir de quelle heure se déclencheront ces heures par accord d’entreprise (soit 21h, soit 22h). Cette majoration ne se cumule pas avec le dispositif des heures supplémentaires (par exemple +25% pour les HS et +25% pour ces heures exceptionnellement effectuées de nuit). Un accord séparé (signé par une majorité d’organisations syndicales, CFDT, CFTC et CGC) prévoit la mise en place d’un système de retraite supplémentaire pour les non-cadres, “un étage supplémentaire” de retraite, Lequel sera financé par une augmentation de cotisations de 1% à partir de juillet 2021, répartie à moitié-moitié entre le salarié et l’employeur, à condition que le salarié concerné ait au moins un an d’ancienneté. Les indemnités de fin de carrière pour départ à la retraites ont également été harmonisées. Pour les salariés non-cadres, elles sont fixées à: 1 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 2 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise Pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, elles sont fixées à: 1,5 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 4 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise POUR LES EMPLOYEURS Dès le 1er avril 2021, il faudra que les employeurs inscrivent le nom de la nouvelle convention collective sur les bulletins de salaire du mois: la Convention collective nationale de la production agricole et des cuma.

6 Conseils contre les tiques

6 Conseils contre les tiques La maladie de Lyme est transmise lors dune piqûre de tiques infectée par une bactérie de la famille des spirochètes. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptômes. Cependant elle peut provoquer une maladie parfois invalidante (douleurs articulaires durables, paralysie des membres…) La maladie de Lyme n’est pas contagieuse. La transmission de la maladie de Lyme à l’homme se fait uniquement par piqûre de tique. Les tiques sont répandues partout en France,. Elles vivent dans des zones boisées et humides, les herbes hautes des prairies, les jardins et les parcs forestiers ou urbains. Les contaminations humaines sont plus fréquentes à la période d’activité maximale des tiques, en France entre le début du printemps et la fin de l’automne. Symptômes Dans les 30 jours après la piqûre, la maladie de Lyme peut apparaître d’abord sous la forme d’une plaque rouge et ronde qui s’étend en cercle (érythème migrant) à partir de la zone de piqûre puis disparaît en quelques semaines à quelques mois. L’évolution est très favorable lorsque la maladie est diagnostiquée et traitée précocement. En l’absence de traitement, l’évolution vers la phase secondaire n’est pas systématique, mais aggrave le pronostic. Si la personne ne reçoit pas de traitement antibiotique, des signes neurologiques ou des atteintes des articulations ou plus rarement d’autres organes peuvent apparaître quelques semaines ou quelques mois après la piqûre. Des mois à des années après l’infection peuvent apparaître des manifestations tertiaires, de type articulaire, cutané, neurologique, musculaire, ou cardiaque. Traitements Pas de traitement systématique devant une piqûre. Par contre, la simple observation clinique d’un érythème migrant justifie un traitement antibiotique sans autre investigation complémentaire. Se protéger Avant une activité en nature :Je couvre mes bras et mes jambes avec des vêtements longs  Après une activité en nature :J’inspecte soigneusement mon corps Après avoir été piqué par une tique :Je surveille la zone piquée pendant un mois. Si une plaque rouge et ronde s’étend en cercle à partir de la zone de piqûre, je dois consulter un médecin rapidement

Conservation des papiers

Conserver ses papiers Combien de temps conserver ses papiers ? Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. Assurances, consommation, famille, identité, impôts, voiture, logement, travail, santé, banque : à chaque papier sa durée de conservation. Combien de temps faut-il conserver ses factures EDF ? Faut-il conserver ses feuilles de paie à vie ? Et ses relevés bancaires ? En un coup d’œil, ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers.   Documents Délai de conservation Observations ASSURANCES Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile 2 ans à compter de la résiliation du contrat S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps Quittance, correspondance avec l’assureur 2 ans En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… Dossier de sinistre 10 ans ou 2 ans Conserver le courriers et preuves du versement (2 ans auprès de votre assureur) CONSOMMATION Certificat de garantie Jusqu’à expiration de la garantie   Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. Tant que vous détenez ces appareils chez vous En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation FAMILLE Contrat de mariage, jugement de divorce ou d’adoption, acte notarié de donation, livret de famille À vie Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement Versement de pension alimentaire 5 ans   Avis de versement des allocations familiales 2 ans   IDENTITÉ Passeport, carte d’identité Jusqu’au renouvellement Même s’ils sont périmés IMPÔTS Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière 1 an à compter de l’année d’imposition 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu 3 ans Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2017 est à conserver jusqu’à fin 2020 Rdevance télé 3 ans   VOITURE Avis de contravention 2 ans La prescription des poursuites est de 2 ans Contrôle technique 2 ans Jusqu’au suivant Facture d’achat, de réparation Variable Tant que le véhicule est en circulation LOGEMENT Contrat de location (bail), constat d’état des lieux et quittance de loyer Pendant toute la durée de location et les 3 années suivantes   Facture d’eau 5 ans Le fournisseur d’eau a 4 ans pour agir, s’il s’agit d’un organisme public ; 2 ans si c’est une entreprise privée Facture électricité-gaz 5 ans À compter du paiement Facture de téléphonie fixe et/ou internet 1 an Article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques Certificat de ramonage 1 an   Attestation d’entretien annuel de chaudière 2 ans minimum   Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans Selon la nature des travaux Titre de propriété Indéfinie Au moins jusqu’à la revente Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans   Inventaire du mobilier pour locations meublées Indéfinie A garder durant toute la durée de la location TRAVAIL Bulletin d’allocations chômage Jusqu’à la liquidation de votre retraite Un trop-perçu peut être réclamé pendant 3 ans Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement Jusqu’à la liquidation de votre retraite Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 3 ans Diplôme À vie   Indemnité journalière à la suite d’un arrêt de travail ou à un accident de travail Jusqu’à la liquidation de votre retraite   Titre de paiement de la pension de retraite À vie Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s’il y a lieu SANTÉ Remboursement d’assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (hors-fraude) Mutuelle (remboursement, …) Variable Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement Ordonnance 1 an Durée de validité des ordonnances (sauf pour les lunettes, où elle est de 3 ans à partir de 16 ans) Versement d’indemnités journalières Variable Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d’un accident du travail Indéfinie Conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé de la victime Capital décès 2 ans L’avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l’enfant À vie Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l’enfant Certificats, examens médicaux, radiographies À vie Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé BANQUE Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n’a pas à le payer Relevés de compte, talons de chèque 5 ans   Prêt à la consommation, immobilier 2 ans À compter de la dernière échéance du crédit